Le reçu fiscal

L'AFNEM est une association à but non lucratif reconnue d'intérêt général. A ce titre, elle est habilitée à délivrer des reçus fiscaux aux adhérents et aux donateurs qui la soutiennent financièrement, leur permettant de bénéficier d'une réduction d'impôts.

Les particuliers redevables de l'impôt sur le revenu bénéficient, au titre de l'article 200 du code général des impôts, d'une réduction de l 'IR égale à 66% de leur versement, dans la limite de 20% de leur revenu imposable : l'été suivant la donation, le primo donateur percevra l'intégralité du montant de la réduction accordée; pour le donateur régulier, un acompte fiscal égal à 60 % de la réduction accordée l'année précedente sera perçu en janvier, puis le solde sur la base réelle déclarée sera perçu en juillet.

Les entreprises bénéficient, au titre de l'article 238 bis du code général des impôts, d'une réduction d'impôts sur le revenu ou sur les sociétés égale à 60% de leur versement dans la limite de 5‰ de leur chiffre d'affaires hors taxes.

L'AFNEM vous adressera un reçu fiscal. Conservez-le 3 ans, il peut vous être réclamé par l'administration fiscale.

Vous recevrez aussi un dépliant décrivant brièvement les différentes pathologies des NEM ainsi que des livrets-patients répondant aux questions essentielles que vous vous posez à l'annonce de la maladie, ou lors des décisions médicales de contrôle de votre état de santé et des traitements thérapeutiques qui vous seront proposés.

L'AFNEM vous remercie de votre soutien

 

Article 200 du code général des impôts

Article 885-0 V bis du code général des impôts

Article 238 bis du code général des impôts

afnem

Association Française Des Néoplasies Endocriniennes Multiples

NEM 1 – NEM 2A – NEM 2B

 

Association

à but non lucratif reconnue d’intérêt général
loi du 1er juillet 1910
N° W922003349     JO du 30 octobre 2010
Siret :  749 895 397 0001

 

Contacts

Siège de l'association :
18 cours Ferdinand de Lesseps    
92500 Rueil Malmaison

Téléphone :      
Claudine Catteau  :  09 64 09 35 97 
Raphaël Collus : 04 77 94 62 14

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