L'association

Le Bureau

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Les Statuts

I NOM-OBJET-SIEGE

Article 1

Il est fondé, par les membres signataires des présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, et dénomée AFNEM : Association Française des Néoplasies Endocriniennes Multiples.

Article 2

Cette association a pour objet :

• de réunir les malades atteints de NEM 1 ou de NEM 2, de les soutenir dans leur combat contre la maladie et de les informer des évolutions de la recherche,
• d'accueillir les proches des malades ( familles, amis, etc...) et de les aider dans la compréhension des malades et  de leur maladie,
• de sensibiliser le public, le corps médical et les autorités sanitaires et sociales à la spécificité des NEM,
• de recueillir des fonds et de participer à l'effort de la recherche médicale.

Article 3  

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 4

Le siège est situé 18 cours Ferdinand de Lesseps 92 500 Rueil Malmaison. 
Il pourra être transféré dans tout autre lieu sur simple décision du conseil d'administration.

Article 5

Le conseil d'administration élaborera un règlement intérieur pour compléter et préciser les règles de fonctionnement de l'association.

Ce RI sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

II COMPOSITION-ADHESIONS-RESSOURCES

Article 6

L'association est composée de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres d'honneur.

Article 7

Adhérer à l'association implique de souscrire aux présents statuts et de s'acquitter de la cotisation annuelle, dont le montant est approuvé chaque année par l'assemblée générale.

Le bureau statue librement sur les demandes d'adhésions: les refus d'admission n'ont pas à être motivés.

Article 8

Les ressources de l'association proviennent du règlement des cotisations, du versement de dons, de legs, de subventions de l'Etat, des Collectivités Territoriales et autres institutions, des produits de manifestations et de tout autre fonds acquis légalement.

III ADMINISTRATION-FONCTIONNEMENT

Article 9

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de deux membres au moins et de huit au plus, élus par l'assemblée générale. Les mandats des administrateurs sont d'une durée de deux ans, sauf démission ou révocation prononcée par l'assemblée générale.

Les administrateurs sortant sont immédiatement rééligibles.

En cas de vacance d'un ou plusieurs postes d'administrateurs, le conseil procèdera à des nominations à titre provisoire, jusqu'à la réunion de la prochaine assemblée générale.

Les fonctions d'administrateurs sont gratuites.

Article 10

Le conseil d'administration désigne, parmi ses membres, un bureau constitué d'un président, d'un vice-président, d'un trésorier, d'un secrétaire.

Le président est seul habilité à représenter l'association dans tous les actes de la vie civile, dans les limites de son objet. Il a qualité pour ester en justice, après accord du conseil d'administration. Il peut être révoqué par le conseil d'administration.

Le vice-président est chargé d'assister le président et de le suppléer dans ses fonctions en cas d'empêchement.

Le trésorier est chargé d'établir la comptabilité de l'association.

Le secrétaire est chargé des convocations et de la tenue des documents administratifs.

Les membres du bureau assurent la gestion courante de l'association, sous la direction et le contrôle du président. Des adjoints peuvent assister les membres du bureau, si nécessaire. ils sont nommés dans les mêmes conditions.

Article 11

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an à l'inititiave du président ou à la demande d'un tiers de ses membres.

Les délibérations du conseil peuvent se tenir soit en un lieu précisé à l'avance, soit par téléphone, soit par courriels.

La participation de la moitié des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité simple.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Le conseil d'administration définit les orientations de l'association. Il arrête les comptes annuels et les budgets prévisionnels. Il établit l'ordre du jour de l'assemblée générale, approuve le rapport annuel du président.

Article 12

L'assemblée générale ordinaire est constituée de tous les membres à jour de leurs cotisations.

Elle se réunit au moins une fois par an dans les 6 mois suivant la clôture de l'exercice comptable. Elle est convoquée à l'initiative du président, quinze jours avant la date de sa tenue. L'ordre du jour est indiqué dans la convocation.

Le vote par procuration est autorisé. Chaque membre ne peut détenir plus de trois pouvoirs. Les délibérations sont prises à la majorité simple. L'assemblée délibère valablement quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 13

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le président ou à la demande du tiers des membres de l'association, notamment, pour modifier les statuts ou dissoudre l'association, auquel cas elle se prononce sur la dévolution de l'actif.

Elle délibère selon les modalités définies dans l'article 12.

Les présents statuts ont été adoptés par les membres fondateurs le 21 juin 2012 à  Bussy Saint Georges.

Claudine Catteau, présidente
Noëlle Genétay, trésorière